Lauréats et comités de sélection (1992-2015)

1992

Gagnant du Prix des juristes de l'État 1992

Me Claude Rioux

Texte primé:
« Description et légalité de certaines mesures défensives au Canada »

 

Comité de sélection

Président

L'honorable Louis Le Bel
Juge à la Cour d'appel du Québec

 

Membres du comité

Monsieur le Doyen André Braën
Factulté de droit, section du droit civil
Université d'Ottawa

Maître Jocelyne Olivier
Secrétaire et directrice des services administratifs et juridiques
Conseil du statut de la femme
Représentante du Barreau du Québec

Maître Jean Poitras
Direction des affaires notariales, ministère de la Justice
Représentant de la Chambre des notaires du Québec

Maître Jean K. Samson
Sous-ministre associé aux affaires juridiques
Ministère de la Justice

Responsable du comité pour l'AJE
Maître Cathie Halpenny
 

1998

Gagnant du Prix des juristes de l'État 1998

Me Pierre Labrecque

Texte primé:
« Le Domaine public foncier du Québec »

Mention honorable à Me Richard Tremblay pour son texte:

« L'entrée en vigueur des lois, principes et techniques »

Comité de sélection

Président

L'honorable Louis Le Bel
Juge à la Cour d'appel du Québec

 

Membres du comité

Monsieur le Bâtonnier Vincent Gingras
Barreau du Québec

Maître Pierre Lemieux
Doyen de la faculté de droit
Université Laval

Maître Denis Marsolais
Président
Chambre des notaires du Québec

Maître Anne Morin
Conseillère au Comité exécutif
Représentante de l'Association des juristes de l'État

 Secrétaire du comité

Maître Cathie Halpenny
Responsable du Prix pour l'AJE
 

2002

Gagnantes du Prix des juristes de l'État 2002

Me Caroline Beauchamp


Texte primé:
« Activisme judiciaire et laisser-faire politique: un plaidoyer pour un meilleur respect de la séparation des pouvoirs »

Me Judith Lauzon

Texte primé:
« L'application judiciaire de la « Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui » : Pour un plus grand respect des droits fondamentaux »

 

Comité de sélection

Président

L'honorable Louis Rochette
Juge à la Cour d'appel du Québec

 

Membres du comité

Monsieur le Bâtonnier Francis Gervais
Barreau du Québec

Maître Pierre Lemieux
Doyen de la faculté de droit
Université Laval

Maître Denis Marsolais
Président
Chambre des notaires du Québec

 

Secrétaire du comité


Maître Anne Morin
Vice-présidente de l'Association des juristes de l'État

 

2004

Gagnant du Prix des juristes de l'État 2004

 

Me Richard Tremblay

Texte primé:

« L'essentiel de l'interprétation des lois à l'intention des légistes »
 

 

Mention honorable à Me Mario Normandin

pour son texte:

« Les représentations de la délibération gouvernementale dans le discours judiciaire relatif à l'article premier de la Charte »

Comité de sélection

Président

L'honorable Jacques Chamberland
Cour d'appel du Québec

Membres du comité

Maître Michel Doyon
Bâtonnier
Barreau du Québec

Maître Nicholas Kasirer
Doyen de la faculté de droit
Université Mc Gill

Maître Denis Marsolais
Président
Chambre des notaires

Maître Gaston Pelletier
Représentant de l'Association des juristes de l'État


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De gauche à droite: Me Michel Doyon, Me Marc Lajoie, Me Mario Normandin, Me Richard Tremblay, Me Nicholas Kasirer

2006

Gagnante du Prix des juristes de l'État 2006

Me Sylvie Gagnon

Texte primé:

« Quelques observations critiques sur le droit à une réparation selon la Charte des droits et libertés de la personne »

Une mention honorable a été décernée à Me Carole Thériault pour son texte: « L'assujettissement d'une subvention au régime de la taxe sur les produits et services »
 

Comité de sélection

Présidente

L'Honorable Thérèse Rousseau-Houle
Cour d'appel du Québec

 

Membres du Comité

Maître Anne-Marie Boisvert
Doyenne de la faculté de droit
Université de Montréal

Maître Madeleine Lemieux
Batonnière du Québec

Maître Denis Marsolais
Président
Chambre des notaires du Québec

Secrétaire du comité

Maître Brigitte Bussières
Responsable du concours pour l'AJE

2011

Gagnant du Prix des juristes de l'État 2011

Me Richard Tremblay

Texte primé:
« Les dispositions relatives à l'application de la loi dans le temps »

Une mention honorable a été décernée à
Me Sylvain Leboeuf pour son texte
« Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé »

 

Comité de sélection :

Président:

L'honorable Claude Bouchard
Juge à la Cour supérieure

Les autres membres du comité sont :

Me Jean Lambert
Président de la Chambre des notaires

Me Gilles Ouimet
Bâtonnier du Barreau du Québec

Me Benoit Pelletier
Conseil des doyens des facultés de droit du Québec

 

Secrétaire du comité:

 

Me Marc Lajoie
Président de l'AJE et responsable du concours

2013

Gagnants du Prix des juristes de l'État 2013
 

Dans la catégorie texte long:

Me Simon Johnson-Bégin

Texte primé:
« L’application des instruments de protection des droits et libertés de la personne chez les peuples autochtones du Canada »

Dans la catégorie texte court:

Me Marc Duval
« Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec : l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation ou de « rectification » ? »

 

Comité de sélection

 

Président

L’honorable Lorne Giroux
Juge à la Cour d'appel du Qubéec

Membres du comité

Me Jean Lambert
Président de la Chambre des notaires,

Me Guy Lefebvre
Doyen de la faculté de droit de l’Université de Montréal

Me Nicolas Plourde
Bâtonnier du Barreau du Québec

 

Secrétaire du comité

Me Sébastien Rochette
Président de l'AJE et responsable du concours