Règles du concours

Règles du Prix des avocats et notaires de l'État québécois

RÈGLES DU PRIX DES AVOCATS ET NOTAIRES DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

 

1) L'ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert à tous les membres de « Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) », à l'exception des membres du jury ou du Bureau de LANEQ.

 

2) ÉLIGIBILITÉ DES TEXTES

Les textes doivent porter sur un sujet de droit public ou sur un point de droit privé intéressant l'administration publique.

Les textes peuvent être soit un travail de recherche, un article, un ouvrage ou une monographie et peuvent être l'œuvre d'un seul ou de plusieurs auteurs. Dans le cas d'une œuvre collective, le texte peut-être soumis collectivement si tous les auteurs sont membres de LANEQ. Lorsqu’un texte d'un membre fait partie d'une œuvre collective, son éligibilité est conditionnelle à ce qu'on puisse distinguer son texte du reste de l'œuvre. Les textes doivent être postérieurs au 10 avril 2013.

L'auteur d'une thèse de maîtrise ou de doctorat doit mentionner ce fait dans sa lettre de transmission.

Enfin, il importe de noter qu'un mémoire à la Cour d’appel ou à la Cour suprême ne constitue pas un texte admissible au concours.

 

3) LE PRIX DES AVOCATS ET NOTAIRES DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

Le Prix des avocats et notaires de l’État québécois vise à récompenser deux catégories de textes, soit une catégorie nécessitant un travail de recherche et un développement d’une grande ampleur, par exemple, une monographie, et une seconde catégorie requérant de son ou de ses auteur(s) un travail de moindre ampleur comme par exemple un article de revue. En ayant à l’esprit ces paramètres généraux, le jury a discrétion pour déterminer dans quelle catégorie les textes soumis seront classés. Pour chacune de ces deux catégories, un prix de 3 000 $ sera décerné au vainqueur. Ces prix peuvent être divisés si le jury est d'avis que deux ou plusieurs textes sont de qualité égale.

Le prix ne peut pas être attribué si le jury est d'avis qu'aucun texte ne se qualifie en regard des critères d'appréciation prévus à l'article 4.

Une ou plusieurs mentions honorables peuvent être décernées pour des textes autres que celui ou ceux qui auront été primés.

 

4) CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES TEXTES

Pour arrêter son choix, le jury tiendra compte des critères suivants :

  1. Intérêt pour la communauté juridique ;
  2. Intérêt pour l'État ;
  3. Originalité du sujet ;
  4. Qualité du traitement intellectuel : valeur de l'analyse juridique, le cas échéant, originalité des études, des solutions ou des critiques;
  5. Qualité de la langue;
  6. Qualité de la présentation de l'œuvre, du traitement des sources et des renvois.

 

5) LA FORME

Le texte doit être dactylographié sur du papier de format standard (8 1\2" X 11"), à double interligne avec notes en bas de page, le cas échéant. Par ailleurs, le texte qui est dans une forme publiée est transmis dans cette forme.

 

6) DATE LIMITE

Le texte doit être posté au plus tard le 20 février 2015 en six copies non brochées, à l'adresse suivante :

 

PRIX DES AVOCATS ET NOTAIRES DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS

LES AVOCATS ET NOTAIRES DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

2750, chemin Sainte-Foy, bureau 244

Québec (Québec)  G1V 1V6