Profils

Me Éric Dufour - Contentieux du ministère de la Justice

Me Éric Dufour a joint la fonction publique en 1991. Huit ans plus tard, il s’est joint au contentieux du ministère de la Justice où il occupe maintenant le poste de chef d’équipe. Dans ses fonctions, il ne fait donc pas que plaider devant les tribunaux pour défendre les intérêts du gouvernement du Québec. Au quotidien, il supervise aussi chaque jour une équipe d’une dizaine d’avocats plaidants qui, tout comme lui, plaident des dossiers pas toujours aussi médiatisés qu’il ne le souhaiterait, mais combien importants pour les citoyens québécois.

 

La nomination d’un juge à la Cour suprême du Canada, l’implantation d’une commission nationale des valeurs mobilières à travers le pays, le droit des conjoints de fait à une pension alimentaire (Éric c. Lola), l’élimination du registre des armes à feu par le gouvernement fédéral, des écoles de confessions religieuses ultra-orthodoxes qui enfreignent les dispositions législatives en matière d’éducation, le droit des citoyens qui habitent à proximité d’une porcherie qui fait fi des lois sur l’environnement, la première revendication de droit ancestral Métis au Québec (au Saguenay-Lac-St-Jean). Autant de dossiers qui font le quotidien des quelque 80 collègues de Me Dufour qui travaillent à Montréal comme à Québec, en collaboration avec leurs clients, les avocats œuvrant pour les différents ministères et organismes québécois.

 

« Lorsqu’un citoyen est accusé de conduite automobile avec un taux d'alcool dans le sang dépassant le fameux « .08 » et qu'il porte sa cause jusqu’en Cour suprême pour contester la validité constitutionnelle de dispositions qui l'empêchent de remettre en cause les résultats des tests d’ivressomètre apportés en preuve, on défend l’encadrement législatif et social visant à réprimer ce comportement et à protéger ainsi des victimes potentielles de ce chauffard », affirme Me Éric Dufour. Ces causes défraient malheureusement bien peu les manchettes puisque la population est plus souvent intéressée par les causes scabreuses ou scandaleuses que par des dossiers de longue haleine qui ne représentent pourtant pas moins d’intérêt pour la société québécoise. Et il est là le défi, selon lui: être capable comme avocat d’attirer l’attention des médias dans un monde où tout est instantané et où le « clip » de deux minutes et moins est devenu la norme.

 

Faut-il pour autant condamner les médias? « Pas du tout », indique cet avocat de l'État. Selon lui, les journalistes ne sont pas suffisamment outillés pour rapporter ces causes complexes alors que l’heure de tombée approche et qu’ils sont pressés de « boucler leur topo ». Mais qu’à cela ne tienne, cet ardent défendeur de la règle de droit ne baisse pas les bras puisqu’il demeure convaincu de l’importance de son travail pour la société québécoise et de la possibilité que les médias se saisissent des enjeux qu’il défend quotidiennement avec ses collègues pour sensibiliser la population à l’importance d’y prêter attention.

 

Ces enjeux et ce métier, Me Dufour en parle avec passion. Bien peu d’avocats du secteur privé peuvent se vanter dans leur carrière d’avoir plaidé des causes aussi variées qui touchent la société québécoise dans toutes ses sphères. De quoi convaincre tout jeune avocat ou avocate de joindre les rangs de cette équipe de super-plaideurs !

Me Anne DesRoches - Unité permanente anti-corruption

S’il y a un organisme gouvernemental qui a attiré l’attention des médias québécois au courant de la dernière année, c’est bien l’Unité permanente anticorruption, communément appelée l’UPAC, une unité mandatée pour lutter contre la corruption par le biais de la prévention, de la vérification et des enquêtes. Combien de fois avons-nous entendu les journalistes rapporter une frappe de l’UPAC, soit pour perquisitionner des lieux, soit pour procéder à des arrestations? Et personne n’y échappe… Que l’on soit un parti politique, un politicien, un dirigeant d’entreprise ou un haut fonctionnaire, l’UPAC ne fait pas de distinction puisque tous doivent être égaux devant la loi. Tous ces reportages mettent en lumière les enquêtes de l’UPAC et le travail effectué pour cibler les individus ou les organisations qui auraient agi illégalement pour tirer des avantages indus de l’État québécois. Si ce travail des équipes d’enquête de l’UPAC est indéniablement nécessaire pour réprimer le crime, il existe une autre équipe au sein de l’unité dont le travail n’est pas moins utile, celle de la vérification de l’intégrité des entreprises.

 

Un des joueurs clés de cette équipe est Me Anne Des Roches, une avocate totalisant près d’une quinzaine d’années d’expérience au service de l’État québécois. Son parcours de carrière témoigne de la diversité des possibilités offertes aux jeunes juristes qui souhaitent travailler pour l’État québécois. Après avoir exercé des fonctions d’avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice puis à la Commission des normes du travail où elle était en contact quotidiennement avec les citoyens, elle relève maintenant un nouveau défi en tant que conseillère juridique à l’un des commissaires associés au sein de l’UPAC. Mais son travail n’est pas moins passionnant puisque les dispositions législatives qu’elle applique au quotidien, son « carré de sable » comme elle l’appelle, relève d’une loi qui a fait couler beaucoup d’encre dans les médias.

 

Dans la foulée des révélations devant la Commission Charbonneau, on se rappellera qu’en décembre 2012, le gouvernement nouvellement élu du Parti québécois faisait adopter le projet de loi no 1, intitulé Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics. Ce projet de loi modifiait la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que la Loi concernant la lutte contre la corruption, créant ainsi un système de vérification de l’intégrité des entreprises qui veulent faire affaire avec l’État. En pratique, toute entreprise souhaitant conclure avec un organisme public un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement doit obtenir à cet effet une autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Lorsqu’elle reçoit donc d’une entreprise une demande pour certifier son intégrité, l’AMF transmet le dossier à l’équipe de vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC. Et c’est là qu’Anne Des Roches entre en jeu. Dans ses nouvelles fonctions, Me Des Roches oriente les vérifications en fonction des nouvelles dispositions de la loi. En somme, c’est à elle et son équipe qu’il incombe de soutenir le commissaire associé aux vérifications quant à l’avis qu’il doit transmettre à l’AMF relativement à l’intégrité de l’entreprise. Si on considère les conséquences d’un refus pour des entreprises dépendant des contrats gouvernementaux, on peut facilement concevoir la responsabilité qui pèse sur l’avocate du service de la vérification de l’UPAC et son équipe.

 

Pour rien au monde ne changerait-elle son travail.  S’il est vrai qu’elle n’est plus en contact régulier avec le public, cela n’en est pas moins valorisant puisqu’elle contribue grandement à la défense de l’intérêt public. Son travail au sein de l’UPAC lui donne l’occasion de faire du droit autrement, tout en s’impliquant dans un des dossiers de l’heure au Québec. Comme elle se plait à le dire, elle est « la preuve vivante de la diversité et du caractère passionnant des carrières juridiques au sein de l’État québécois ».

 

 

Me Nathalie Jackson - Office de la protection du consommateur

Dans la vie de tous les jours, Me Nathalie Jackson, avocate à l’Office de protection du consommateur (OPC), a la chance de combiner au quotidien trois passions professionnelles : le droit, la publicité et les communications. Pour cette fervente et dynamique défenderesse de la justice sociale, il ne fait aucun doute que les avocats et notaires de l’État québécois font une réelle différence dans la vie des gens. « Nous travaillons à ériger des remparts pour protéger les citoyens, travailleurs, consommateurs, usagers du réseau de la santé, de l’éducation … il n’y a donc pas de plus grande satisfaction professionnelle que de savoir que nous améliorons réellement la société » explique-t-elle pour décrire le travail accompli au quotidien par elle et ses collègues de la fonction publique.

 

Publicités, représentations et contrats relatifs aux voyages, à la téléphonie cellulaire et à l'lnternet, aux voitures, aux prêts d’argent, aux garderies et camps de jours, aux cartes cadeaux, au crédit, aux achats fait par Internet ou aux produits miracles … Autant de sujets qui touchent tous les citoyens et qui sont au cœur des préoccupations de Me Jackson et de ses collègues. Que ce soit à la suite de plaintes de consommateurs, de reportages dans les médias ou simplement lorsqu’un vide juridique est constaté, les avocats de l’OPC interviennent pour faire cesser des pratiques commerciales qui briment les consommateurs ou pour mettre en place de nouvelles règles d’encadrement des nouvelles pratiques commerciales. Leur travail est fort varié. Ainsi, ils peuvent tout aussi bien envoyer une mise en demeure ou entamer un recours contre une entreprise ou un contrevenant, tout comme ils peuvent être appelés à conseiller des élus politiques lorsque des changements législatifs ou réglementaires sont nécessaires. Par exemple, avant 2010, les cartes-cadeaux avaient des dates d’expiration, de telle sorte que les consommateurs perdaient des millions en avantages ne pouvant être réclamés. Avec ses collègues, Me Jackson a travaillé à élaborer de nouvelles règles qui ont été adoptées par le législateur pour avoir force de loi, et il en résulte que les cartes-cadeaux sont maintenant, sauf exception, « éternelles » pour reprendre une jolie expression de Me Jackson. Pratiquer ainsi le droit est un véritable privilège.

 

Sa carrière d’avocate de l’État lui donne autant la possibilité « de revêtir la toge du plaideur, le tailleur de la conseillère juridique que l’écharpe de la conférencière ». Passionnée de communication, ce dernier rôle lui sied à merveille. À plus forte raison que les conférences qu’elle prononce, autant au pays qu’à l’étranger, lui permettent de se pencher sur un autre sujet de prédilection: la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Avec la Suède et la Norvège, le Québec est l’une des juridictions dont la législation sur ce genre de publicité est la plus avancée à travers le monde. Comme experte en la matière, Me Jackson est régulièrement consultée par des professionnels et des entreprises établies au Québec, ou encore qui souhaitent venir y faire affaire, tout en se conformant aux lois québécoises. Dans un domaine tellement complexe de la législation, où « Chaque espace entre les mots est un monde à ouvrir … », comme se plaît à le décrire Me Jackson, tous apprécient l’accès à une telle ressource. Si la plupart des entreprises agissent comme de bons citoyens corporatifs, d’autres plus récalcitrantes, doivent parfois subir les foudres de l’Office, pouvant même faire face à des poursuites. Parlez-en à certaines multinationales qui ont dû cesser ou modifier leurs pratiques d’affaires après avoir été reconnues coupables d’infractions à la loi en matière de publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans.

 

Avec une expertise aussi pointue, on pourrait croire que l’appel du privé pourrait être alléchant pour Me Jackson. Or, il n’en est rien puisque l’indépendance dont elle bénéficie comme avocate de l’État et la possibilité de défendre ses convictions au nom de l’intérêt public sont des éléments fort importants dans son orientation de carrière. En définitive, elle a fait le choix de défendre au quotidien les justiciables qui sont parmi les plus vulnérables. Et à ce chapitre, quoi de mieux que d’être au centre de l’action, de remplir plusieurs mandats aux saveurs différentes et de vivre les passions qui l’animent … Après tout, n’est-ce pas là la meilleure façon de faire une véritable différence dans la vie de ses concitoyens?

Me Pierre Léonard - Le Curateur public

Au cours des 40 dernières années, le Québec a vieilli considérablement, étant jusqu’à tout récemment parmi les pays de l’OCDE situés dans la moyenne supérieure, pour le nombre de personnes de 65 ans et plus dans sa population. Ce vieillissement de la population nous place devant la réalité inéluctable de la perte d’autonomie de nos aînés dont plusieurs se retrouvent seuls et désemparés, voire dans l’impossibilité de faire face à leurs obligations. Face à l’incapacité ou au défaut des familles ou des proches de personnes inaptes à les assister dans la gestion de leur patrimoine et l’exercice de leur droit civil, il est de l’intérêt de ces personnes qu’elles soient représentées par une tierce partie, sans intérêt sur leurs biens. En mettant en place le Curateur public, le Québec s’est doté d’un système de veille pour la protection de personnes inaptes afin que les décisions qui les concernent soient prises dans le respect de leurs droits et pour la sauvegarde de leur autonomie.

 

Cumulant plus de quinze ans à titre de plaideur dans la fonction publique, Me Pierre Léonard conseille depuis maintenant trois ans le Curateur public du Québec. Même s’il travaille en étroite collaboration avec une équipe d’une vingtaine d’avocats répartis entre Montréal et toutes les autres régions du Québec, il souligne, de son propre aveu, que son rôle de juriste au sein de cet organisme est plutôt atypique. Me Léonard travaille en effet en aval de la majorité de ses confrères et consœurs dont le rôle principal est de voir au suivi des dossiers menant au début d’un régime de protection au profit de majeurs inaptes. C’est une fois ce régime établi, que Me Léonard entre en scène, conseillant une équipe de fiduciaires composée d’une vingtaine de professionnels et techniciens, en collaboration avec un autre juriste et en intervenant devant les tribunaux, au besoin.

 

La protection des majeurs inaptes peut prendre la forme d’une tutelle, lorsque l’inaptitude est partielle ou d’une curatelle lorsque l’inaptitude est plus complète. Dans l’ensemble de ces situations, la loi encadrant les activités du Curateur public prévoit que la gestion du patrimoine des personnes sous régime de protection se fait sur la base de la simple administration des biens, impliquant un plus grand niveau de contrôle de la part du tribunal.

 

Lorsqu’une personne privée est nommée tutrice ou curatrice, c’est plutôt le conseil de tutelle ou de curatelle qui est chargé de la surveillance des activités de cette personne, laquelle est investi de la pleine administration des biens lorsque le régime retenu en est un de curatelle.

Au quotidien, ces fiduciaires gèrent le patrimoine de plus de 13 000 personnes dont l’inaptitude mentale est établie et pour qui un besoin de protection s’avère nécessaire. Quand on s’arrête à penser à tous les gestes posés au quotidien, gestes qui peuvent paraître banals, mais qui ont pourtant un impact considérable sur la vie des gens, on s’aperçoit de l’ampleur de la tâche pour les fiduciaires du Curateur public, lorsqu’ils doivent les gérer à une aussi grande échelle. Que ce soit le simple paiement de factures, la location d’un logement, la gestion et l’administration d’un immeuble dont la personne inapte est propriétaire, le paiement d’une pension alimentaire ou simplement une problématique avec la ville ou un trouble de voisinage (bruit, empiètement de propriété, etc.), les fiduciaires doivent être à l’affût de toutes les règles et procédures afin de prendre les bonnes décisions dans le meilleur intérêt de la personne inapte.

 

Parmi cette multitude de situations qu’ils sont appelés à gérer, les fiduciaires rencontrent malheureusement à l’occasion des situations d’abus financier à l’endroit de personnes inaptes, de la part de proches. C’est dans de tels cas qu’ils en réfèrent à Me Léonard qui intervient devant les tribunaux pour faire annuler des transactions pour lesquelles la personne inapte ne pouvait certainement pas consentir en toute connaissance de cause. « Bien que ce genre de situation fasse quelquefois les manchettes, elles ne sont heureusement pas légion » prend la peine de préciser Pierre Léonard. Considérant le nombre de personnes inaptes au Québec, il faut en effet convenir que la grande majorité des familles ou des proches de personnes inaptes assument leurs responsabilités en voyant correctement aux intérêts de leurs proches, aînés ou non.