Historique

Petite histoire de notre association

La naissance d’un syndicat

29 septembre 1965

Le Québec a été la première province à se doter d’un ministère de la Justice avec l’entrée en vigueur, le 4 juin 1965,  de la Loi sur le ministère de la Justice (L.R.Q., c. M-19). Le rôle des avocats et notaires au sein de la fonction publique s’est alors élargi et le rôle de conseiller juridique auprès du gouvernement a pris son envol.

Dès lors, les avocats de la fonction publique ont voulu créer un regroupement à caractère syndical pour défendre et promouvoir leurs intérêts.  Le Syndicat professionnel des avocats de la fonction publique (SPAFP) a été constitué le 29 septembre 1965 suivant la Loi des syndicats professionnels (1964, S.R.Q., c. 146).

Cette date marque donc le début, la naissance de ce qui est devenu par la suite « Les avocats et notaires de l'État québécois »

1966

Lors de sa création, le SPAFP a demandé au gouvernement de le reconnaître dans le cadre de la Loi sur la fonction publique, mais celui-ci a refusé prétextant un trop grand nombre de postes de nature confidentielle occupés par des avocats à son emploi.  Il l’a cependant reconnu de fait, en dehors de tout contexte juridique. Conjointement avec le Syndicat professionnel des notaires de la fonction publique (SPNFP) qui avait été constitué le 15 janvier 1966, des discussions ont été entreprises avec le gouvernement pour parvenir, le 13 octobre 1966, à un premier règlement négocié.

1967

Le 7 décembre 1967 le SPAFP et le SPNFP se sont unis pour former le Syndicat des avocats et notaires de la fonction publique.

1991

C’est en 1991 que le nom a été changé pour l'« Association des juristes de l'État » qui est devenue « Les avocats et notaires de l'État québécois » en 2015.  

1996

Le 10 janvier 1996, soit il y a maintenant 20 ans,  l'association a été dûment accréditée pour représenter, aux fins des relations du travail, les avocats et les notaires, membres du corps d'emploi 115, à l’emploi du gouvernement. 

Son accréditation s’est toutefois élargie au cours des dernières années avec le transfert hors fonction publique de certains organismes.  À l’heure actuelle, LANEQ détient donc cinq unités de négociation qui regroupent 1100 membres. Ces unités sont :

  • Agence du Revenu du Québec
  • Autorité des marchés financiers
  • Fonction publique
  • Investissement Québec
  • Régie de l’énergie


Le 18 avril 1996, l'association conclut une entente de service avec le Conseil de l'Est du Canada du Syndicat international des employées et employés professionnels-les et de bureau (CTC-FTQ) lui permettant de bénéficier de leur support pour la négociation de la première convention collective. Ce contrat de service a été effectif de 1996 à 2006.


2000

Le 30 mars 2000, les parties signent une première convention collective soit la convention collective 2000-2002.

 

Moyens de pression

2004

La convention collective n'est toujours pas renouvelée, malgré son échéance le 30 juin 2002,  parce que le gouvernement persiste à vouloir faire des études de relativités salariales avant de faire quelque offre monétaire que ce soit aux avocats et notaires.

Les avocats et les notaires votent, en février 2004, en faveur de trois jours de grève. Ils en tiendront deux, les 11 et 25 mars avant que l'employeur accepte de revenir à la table de négociation.

 

 

2005

Un avis de grève transmis annonçant une grève générale illimitée des avocats et des notaires du gouvernement du Québec à compter de 00 h01, le 21 janvier 2005.

Une entente de principe est conclue le 17 janvier 2005 évitant ainsi la grève des avocats et notaires.

Les parties ne s'entendent toutefois pas sur l'interprétation de certaines clauses de cette entente de principe qui ne sera finalement signée qu'en juin 2005, prolongeant ainsi jusqu'au 31 décembre 2005 les conditions de travail des avocats et des notaires.

En décembre 2005, alors que les les avocats et les notaires votaient en faveur d'un projet de demandes syndicales en vue de débuter la négociation pour la période du 1er janvier 2006 au 31 mars 2010, le gouvernement fait adopter une loi spéciale décrétant les conditions de travail des avocats et notaires pour cette période. Cette loi spéciale survenait avant même que n'intervienne toute forme de négociation.
 

2010-2011

La loi spéciale prend fin, l'AJE peut finalement débuter la négociation des conditions de travail des avocats et notaires de la fonction publique. Ces négociations se soldent par un échec qui donne lieu, en février 2011,  à un épisode de grève générale illimitée qui s'échelonnera sur 10 jours avant que le gouvernement ne décrète une seconde loi spéciale en six ans à peine. Cette loi force le retour au travail des avocats et notaires et décrète une fois de plus leurs conditions de travail.

 

Ceci a eu pour effet de dégrader le climat de travail, ce qui n'était dans l'intérêt d'aucune des parties.

L'association a réussi à persuader le gouvernement de négocier en dépit de la loi spéciale qui sévissait encore.

Une entente de principe est intervenue le 7 juillet 2011 introduisant la possibilité pour les parties de discuter, lorsque la convention collective serait signée, de la réforme du régime de négociation des conditions de travail des avocats et notaires.

 

2012

Le 4 juillet 2012, les parties signent la convention collective 2010-2015 des avocats et notaires de l'unité fonction publique. Les conventions collectives des autres unités de négociation de l'AJE sont également conclues en 2012.

 

2015

L'Association des juristes de l'État devient LES AVOCATS ET NOTAIRES DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS.

Une nouvelle négociation s'amorce avec comme toile de fond de ses revendications la: « Lettre d'intention numéro 2 concernant la réforme du régime de négociation des avocats et notaires de l'État québécois ».

 

Nous vous avons présenté ici quelques dates importantes en ce qui concerne la constitution de « Les avocats et notaires de l'État québécois » et qui témoignent de sa crédibilité organisationnelle et de la force d'un regroupement solidaire.

 

 

 

 

Nos présidents (1965-2016)

Liste des présidents depuis 1965

 

Me Robert Auclair--------------------------------------- 1965 - 1967

Me Guy Tremblay---------------------------------------- 1967

Me Jean Alarie------------------------------------------- 1967 – 1969

Me André Laverdière----------------------------------- 1969 – 1970

Me Hubert Gaudry--------------------------------------- 1970 – 1971

Me André St-Jean--------------------------------------- 1971 – 1975

Me Jean-Pierre Bussières--------------------------- 1975

Me Léo Bilodeau---------------------------------------- 1975 – 1977

Me Anne-Marie Bilodeau------------------------------ 1977

Me Denis Coulombe----------------------------------- 1977 - 1978

Me Gaétan Côté----------------------------------------- 1978 – 1979

Me Pierre Légaré---------------------------------------- 1979 – 1980

Me Jean Martel------------------------------------------- 1980 – 1982

Me Jean-Claude Paquet------------------------------ 1982 – 1984

Me Julienne Pelletier----------------------------------- 1984 – 1985

Me Bertrand Roy----------------------------------------- 1985 – 1987

Me Louis Rochette-------------------------------------- 1987

Me François Bélanger--------------------------------- 1987 - 1988

Me Pierre Bilodeau------------------------------------- 1988 – 1990

Me Isabelle Demers----------------------------------- 1990 – 1991

Me Marc Bergeron-------------------------------------- 1991 - 1994

Me Luc Marchildon-------------------------------------- 1994 - 1997

Me Louis Robillard------------------------------------- 1997 - 2000

Me Graham Hay----------------------------------------- 2000 - 2003

Me Marc Lajoie------------------------------------------- 2003-2011

Me Sébastien Rochette------------------------------- 2011-2014

Me Marc Migneault-------------------------------------- 2014-2016

Me Jean Denis--------------------------------------------2016-2017

Me Marc Dion--------------------------------------------2017