Nouvelles
1ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2020
Les membres de LANEQ sont convoqués à l'assemblée générale annuelle de 2020 qui aura lieu le 18 novembre prochain.
Vous trouverez ci-joint l'avis de convocation. Quant aux documents afférents,...
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La Loi spéciale déclarée inconstitutionnelle
La Cour d’appel du Québec entendra le 23 novembre prochain l’appel du Procureur général du Québec, aux droits du président du Conseil du trésor, relativement à la décision de la Cour supérieure qui a déclaré...
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