Conseil des représentants

Liste des représentants au 9 décembre 2019

UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC

Me Antoine Lamarre - Contentieux, Montréal 

Me Marc Duval et Me Paul Morin - Direction principale des lois sur les impôts et Direction principale de la rédaction des lois 

Me Isabelle Paradis - Direction relative à l’administration fiscale et la Direction relative au secteur public 

Me Marie-Hélène Fontaine - Direction de l’interprétation relative à l’imposition des taxes et la Direction de l’interprétation relative aux taxes spécifiques

Me Marie-Pier Drolet - Contentieux, Québec 

Poste Vacant - Direction des affaires juridiques

Me Sébastien Gobeil - Direction principale des poursuites pénales (Montréal) et Direction principale des poursuites pénales (Québec) 

 

UNITÉ AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Me Mathieu Laberge - Service juridique de Montréal 

Me Éric Blais - Service juridique de Québec

 

UNITÉ FONCTION PUBLIQUE

Ministère de la Justice

Me Stéphanie Garon, Me Manuel Klein et Me Anne-Spohie Brassard - Direction du Contentieux à Montréal, Direction du litige et du droit public, Fonds d'aide aux actions collectives, Tribunal des droits de la personne

Me Jennifer Tremblay - Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction du Contentieux (Québec), Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure (Québec), Service de recherche de la magistrature, Commission québécoise des libérations conditionnelles 

Me Hubert Noreau-Simpson et Me Dominique A. Jobin - Direction du droit constitutionnel et autochtone 

Me Patricia Gingras - Bureau des infractions et des amendes, Bureau du sous-ministre associé, Direction du soutien aux activités judiciaires, Direction générale des services de justice et des registres 

Me Robert Deschênes - Direction des affaires juridiques, Direction des affaires législatives, Direction du droit administratif et des affaires juridiques, Direction générale des servcies de justice, Division litige et droit public, Bureau des affaires autochtones, Direction des orientations et politiques

Me Hakima Ait Amer Meziane - Bureau de greffiers spéciaux, Direction des registres et de la certification, Direction des services judiciaires civils, Direction des services judiciaires de la métropole, Greffe de la Cour d'appel du Québec, Greffe et registre des faillites, Service de recherche de la Cour du Québec (Montréal), Service de recherche de la Cour supérieure (Montréal), Service des activités judiciaires (Montréal) 

Me Cedo Kocic - Direction des affaires juridiques du ministère de l’Agriculture des pêcheries et de l’alimentation, Commission de protection du territoire agricole du Québec et Institut de la statistique du Québec 

Me Julie Legros - Direction des affaires juridiques du ministère de la Culture et des Communications et du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Me Matteo Miriello - Direction des affaires juridiques du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 

Me Maxime Martineau-Gagné -  Direction des affaires juridiques du ministère de la santé et des services sociaux

Me Noémi Potvin - Direction des affaires juridiques du ministère de la Sécurité publique, Bureau du coroner, Bureau du directeur de l'état civil, Commissaire à la détontologie policière, Directeur aux poursuite crinimelles et pénales 

Me François Nadeau-Labrecque - Direction des affaires juridiques du ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire et Commission municipale 

Me Geneviève Simard Côté et Me Françoise St-Martin, représentante substitut - Direction des affaires juridiques Transports, Mobilité durable et Électrification des transports 

Me André-Claude Veillette - Direction des affaires juridiques du ministère des Finances, Direction de l'impôt des entreprises et de l'intégrité, Direction du droit fiscal et Secteur du droit fiscal et des politiques locales et autochtones 

Me Sylvie Scherrer - Direction des affaires juridiques du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Relations canadiennes et de la Famille 

Me François Gravel - Direction des affaires juridiques du ministère de l’Énergie, des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs 

Me Marie-Josée Verreault - Direction des affaires juridiques du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques

Me Marc-André Fournier - Direction des affaires juridiques du ministère du Travail et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale 

Organismes

Poste vacant - Assemblée nationale 

Me Michel Bouchard - Centre des services partagés

Me Michelle-Audrey Avoine - Commissaire à la détontologie policière

Me Claire-Élaine Audet - Commission d'accès à l'information et Office des personnes handicapées (Drummondville) 

Me Léonie Nadeau-Mercier et Me Émilie Pelletier - Commission de protection du territoire agricole du Québec

Me Jean-Philippe Dumas - Commission des transport du Québec, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 

Me Édith Crevier - Régie du bâtiment du Québec 

Me Simon Lavoie - La financière agricole du Québec 

Me Josée Durand - Le Curateur public et Office québécois de la langue française

Me Marc Migneault - Office de la protection du consommateur et Régie du logement 

Me France Lebreux - Office des professions du Québec, Commissaire à l'éthique et à la déontologie et Tribunal administratif du travail 

Me Jean-Philippe Ouellet - Régie de l'assurance maladie du Québec, Conseil de gestion de l'assurance parentale et Secrétariat à la politique linguistique 

Me Philippe Auger-Giroux -  Retraite Québec 

Me Frank Archambault - Retraite Québec et Conseil de la justice administrative 

Me Marianne Chéhadé - Sûreté du Québec et Bureau des enquête indépendantes 

Me Isabelle Dupuis - Tribunal administratif du Québec et Tribunal administratif des marchés financiers 

Me Marie-Jo Lapierre -Tribunal administratif du travail

Me Marika Bussière - Société d'habitation du Québec 

Me Nathalie Simon - Investissement Québec 

Me Jean-François Ouimette - Régie de l'Énergie 

Société de l'assurance automobile du Québec

Me Chantal Syvrais - Affaires juridiques, Québec 

Me Edouard Pretty et Me Mathieu Decelles - Affaires juridiques, Montréal 

Régie des alcools, des courses et des jeux

Me Isabelle Poitras - Services de Montréal 

Poste vacant - Services de Québec 

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Laetitia Chaynes - Affaires juridiques – Montréal à Montréal, Rouyn-Noranda et Val d’or ainsi que Affaires juridiques – Ouest à Longueuil, Sherbrooke, St-Hyacinthe, St-Jean-sur-Richelieu et Valleyfield 

Me Jérémie Beltrame - Direction des affaires juridiques : conseil expertise – Montréal et Finances – Montréal, Secrétariat général - Montréal, Ivac-Montréal; direction des affaires juridiques – ouest à Gatineau, Laval, St-Jérôme et Trois-Rivières; Directeur aux poursuite crinimelles et pénales 

Me Pierre-Michel Lajeunesse - Direction des affaires juridiques : conseil expertise – Québec, Finances-Québec et Finances St-Romuald, Accès à l’information – Québec; Direction des affaires juridiques – Est et Équité salariale à Gaspé, Québec, Rimouski et St-Romuald (36)

Me François Desroches-Lapointe et Me Francis Rouleau - Service juridique de Montréal (47)

Me Mario Laprise - Service juridique de Québec et Commissaire au lobbyisme 

 

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Liste des représentants au 17 avril 2019

Me Philippe Auger-Giroux - Retraite Québec

Me Michelle-Audrey Avoine - Commissaire à la déontologie policière

Me Sylvie Déry - Agence du revenu du Québec, direction des affaires juridiques

Me Éric Blais - Autorité des marchés financiers (Québec)

Me Mathieu Laberge - Autorité des marchés financiers (Montréal)

Me Léonie Nadeau-Mercier et Me Émilie Pelletier - Commission de protection du territoire agricole du Québec

Me Patricia Gingras - Ministère de la Justice : Bureau des infractions et des amendes, Bureau du sous-ministre associé, Direction du soutien aux activités judiciaires, Direction générale des services de justice et des registres 

Me Michel Bouchard - Centre de services partagés du Québec

Me Marika Bussière - Société d'habitation du Québec

Me Éric Cantin et Me Christian Schiller - Ministère de la Justice (contentieux de Montréal)

Me Cedo Kocic - Commission de protection du territoire agricole du Québec, Direction des affaires juridiques du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Institut de la statistique du Québec

Me Laetitia Chaynes - Commission des normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du travail

Me Sylvie Scherrer - Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Me Robert Deschênes - Ministère de la Justice, direction des orientations et politiques

Me François Desroches-Lapointe et Me Francis Rouleau - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Pierre-Michel Lajeunesse - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Mario Laprise - Service juridique de Québec et Commissaire au lobbyisme

Me Geneviève Simard-Côté - Direction des affaires juridiqiues du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Me Marie-Pier Drolet - Agence du revenu du Québec, direction du contentieux de Québec

Me Jean-Philippe Dumas - Commission des transports du Québec, Régie du bâtiment et Régie des marchés agricoles et alimentaires

Me Isabelle Dupuis - Tribunal administratif du Québec et Tribunal administratif des marchés financiers

Me Josée Durand - Curateur public, Office de la langue française et Secrétariat à la politique linguistique

Me Marc Duval et Me Paul Morin - Agence du revenu du Québec, direction des lois sur les impôts et direction principale de la rédaction des lois

Me Maxime Martineau-Gagné - Direction des affaires juridiques du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de la Famille et des Aînés

Me Stéphanie Durocher - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Me Sébastien Gobeil - Agence du revenu du Québec, Direction principale des poursuites pénales – Montréal

Me Hugo Jean - Ministère de la Justice, Direction du droit constitutionnel et autochtone

MBruno Jolicoeur - Sûreté du Québec et Unité permanente anti-corruption

Me Mathieu Laberge - Autorité des marchés financiers (Montréal)

Me Pierre M. Lajeunesse - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Matteo Miriello - Direction des affaires juridiques du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Me Antoine Lamarre - Agence du revenu du Québec (Contentieux Montréal)

Me Nancy Béliveau - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Marie-Jo Lapierre - Tribunal administratif du travail

Me Paule Lavoie - Financière agricole du Québec

Me François Nadeau-Labrecque - Direction des affaries juridiques du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ainsi que Commission municipale

MJean-Philippe Ouellet- Régie de l'assurance maladie du Québec et Conseil de gestion de l'assurance parentale

Me Jean-François Ouimette - Régie de l'énergie

Me Marc Migneault - Office de la protection du consommateur et Régie du logement

Me Isabelle Poitras - Régie des alcools, des courses et des jeux (Montréal)

Me Noémi Potvin - Bureau du coroner, Bureau du Directeur de l'État civil, Directeur aux poursuites criminelles et pénales, ministère de la Sécurité publique (Bureau du sous-ministre et Direction des affaires juridiques)

Me Édouard Pretty et Me Mathieu Decelles - Société de l'assurance automobile du Québec

Me Julie Legros - Direction des ffaires juridiques du ministère de la Culture et des communications ainsi que du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Me Chantal Syvrais - Société de l'assurance automobile du Québec

Me Guy-Antoine Daigle Direction des affaires juridiques du ministère de l'Énergie, des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs

Me France Lebreux - Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Office des professions du Québec et Société d'habitation du Québec

Me André J. Santerre - Agence du revenu du Québec, Direction de l'interprétation relative aux taxes spécifiques

Me Jennifer H. Tremblay - Ministère de la Justice: Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction du Contentieux (Québec), Direction générale des services de justice, Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure (Québec), Service de recherche de la magistrature et Commission des libérations conditionnelles

Me Marie-Josée Verreault - Direction des affaires juridiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Me Édith Crevier - Régie du bâtiment du Québec

Me Alexandre Duplain - Retaite Québec et Conseil de la justice administrative

Me Jean-François Ouimette - Régie de l'Énergie

 

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Liste des représentants au 12 décembre 2017

Me Philippe Auger-Giroux - Retraite Québec

Me Michelle-Audrey Avoine - Commissaire à la déontologie policière

Me France Beauregard - Agence du revenu du Québec, direction des affaires juridiques

Me Éric Blais - Autorité des marchés financiers (Québec)

Me Andrea Boivin-Claveau - Commission de protection du territoire agricole du Québec

Me Michel Bouchard - Centre de services partagés du Québec

Me Marika Bussière - Société d'habitation du Québec

Me Éric Cantin - Ministère de la Justice (contentieux de Montréal)

Me Ève-Andrée Charest - Commission de protection du territoire agricole du Québec, Direction des affaires juridiques du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Institut de la statistique du Québec

Me Laetitia Chaynes - Commission des normes, de l'Équité, de la Santé et de la Sécurité du travail

Me Marc-Antoine Couet - Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Me Danie Daigle - Ministère de la Justice, direction des affaires législatives

Me Robert Deschênes - Ministère de la Justice, direction des orientations et politiques

Me François Desroches-Lapointe  - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Gabriel Destrempe Rochette - Direction des affaires juridiqiues du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Me Julie Devroede - Ministère de la Justice, greffe de la Cour d'appel du Québec

Me Marie-Pier Drolet - Agence du revenu du Québec, direction du contentieux de Québec

Me Jean-Philippe Dumas - Commission des transports du Québec, Régie du bâtiment et Régie des marchés agricoles et alimentaires

Me Isabelle Dupuis - Tribunal administratif du Québec et Tribunal administratif des marchés financiers

Me Josée Durand - Curateur public, Office de la langue française et Secrétariat à la politique linguistique

Me Marc Duval - Agence du revenu du Québec, direction des lois sur les impôts et direction principale de la rédaction des lois

Me Marie-Christine Fournier - Direction des affaires juridiques du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de la Famille et des Aînés

Me Stéphanie Gauvin - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Me Sébastien Gobeil - Agence du revenu du Québec, Direction principale des poursuites pénales – Montréal

Me Hugo Jean - Ministère de la Justice, Direction du droit constitutionnel et autochtone

Me Bruno Jolicoeur - Sûreté du Québec et Unité permanente anti-corruption

Me Mathieu Laberge - Autorité des marchés financiers (Montréal)

Me Pierre M. Lajeunesse - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Geneviève Lajoie - Direction des affaires juridiques du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Me Antoine Lamarre - Agence du revenu du Québec (Contentieux Montréal)

Me Annie Langlois - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Me Marie-Jo Lapierre - Tribunal administratif du travail

Me Paule Lavoie - Financière agricole du Québec

Me Simon-Pierre Lavoie - Agence du revenu  du Québec (Direction principale des poursuites pénales – Québec)

Me Paul Morin - Agence du revenu du Québec, direction des lois sur les impôts et direction principale de la rédaction des lois

Me François Nadeau-Labrecque - Direction des affaries juridiques du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ainsi que Commission municipale

Me Jean-Philippe Ouellet- Régie de l'assurance maladie du Québec et Conseil de gestion de l'assurance parentale

Me Jean-François Ouimette - Régie de l'énergie

Me Danielle Pelletier - Office de la protection du consommateur et Régie du logement

Me Isabelle Poitras - Régie des alcools, des courses et des jeux (Montréal)

Me Noémi Potvin - Bureau du coroner, Bureau du Directeur de l'État civil, Directeur aux poursuites criminelles et pénales, ministère de la Sécurité publique (Bureau du sous-ministre et Direction des affaires juridiques)

Me Édouard Pretty - Société de l'assurance automobile du Québec

Me Ève Ringuette - Direction des ffaires juridiques du ministère de la Culture et des communications ainsi que du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Me Louis Rivard - Société de l'assurance automobile du Québec

Me Jean-Félix Robitaille - Direction des affaires juridiques du ministère de l'Énergie, des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs

Me Laurianne Rochefort - Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Office des professions du Québec et Société d'habitation du Québec

Me Francis Rouleau - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (section normes - Montréal)

Me André J. Santerre - Agence du revenu du Québec, Direction de l'interprétation relative aux taxes spécifiques

Me Christian Schiller - Direction du contentieux du Ministère de la Justice, Direction du litige et du droit public, Tribunal des droits de la personne

Me Nathalie Simon - Investissement Québec

Me Chantal Syvrais - Société de l'assurance automobile du Québec (section normes -Québec)

Me Jennifer H. Tremblay - Ministère de la Justice: Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction du Contentieux (Québec), Direction générale des services de justice, Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure (Québec), Service de recherche de la magistrature et Commission des libérations conditionnelles

Me Mathieu Trépanier - Ministère de la Justice: Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction du Contentieux (Québec), Direction générale des services de justice, Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure (Québec), Service de recherche de la magistrature et Commission des libérations conditionnelles

Me Marie-Josée Verreault - Direction des affaires juridiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 

Liste par section en format imprimable:171212_ListeRep&Sections.pdf

 

 

Extrait des Règlements généraux de LANEQ

CONSEIL DES REPRÉSENTANTS

 

101.  Le Conseil des représentants est formé des administrateurs et de représentants provenant de chacune des sections de travail.

102.  Le Conseil des représentants exerce notamment les fonctions suivantes :

a)       désigner parmi ses membres trois personnes pour siéger à titre de conseillers au sein du Bureau;

b)       informer les membres des décisions prises par le Bureau;

c)       transmettre au Bureau les représentations des membres;

d)       examiner toute question soumise par le Bureau et formuler les recommandations appropriées;

e)       recevoir tout rapport des membres des différentes sections de travail sur l’application de la convention collective au sein de l’ensemble des sections de travail et en rendre compte au Bureau;

f)        promouvoir l’information syndicale auprès de ses membres ainsi que l’examen périodique de leurs conditions de travail et des divers aspects de leur vie professionnelle;

g)       suspendre ou destituer un administrateur conformément aux dispositions des articles 87 et suivants.

103.  Le Conseil des représentants peut adopter, à la majorité de ses membres, des règles de fonctionnement.

104.  Le Conseil des représentants doit tenir au moins deux réunions par année. Les réunions sont convoquées par le Bureau ou à la demande de 20 % des représentants.

Une de ces réunions doit être tenue de préférence après l’assemblée générale annuelle, mais au plus tard le 15 décembre, afin notamment de procéder à la désignation des conseillers qui agiront comme administrateurs.